Finances

Le budget de la communauté de communes est un des actes principaux qui permet de traduire les objectifs de fonctionnement et d’investissement de l’assemblée délibérante pour une année civile.

D’une manière générale, les budgets des collectivités territoriales ont deux particularités :

  • Le principe de séparation de l’ordonnateur et du payeur : Le Président de la collectivité exerce les fonctions d’ordonnateur. Il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution. Le Comptable du Trésor Public assure, pour sa part, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses, les opérations de trésorerie et le contrôle exclusif de tous les actes de gestion.
  • L’équilibre : les sections de fonctionnement et d’investissement du budget doivent respectivement être votées en équilibre. Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement au profit de l’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, doit fournir des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice.

Chaque année, l’assemblée délibérante approuve le compte administratif de l’année précédente, qui doit être en concordance avec le compte de gestion du comptable du trésor public. Elle vote son budget précédé, dans les deux mois précédents, d’un débat d’orientations budgétaires. Elle peut modifier ce budget par des décisions modificatives en cours d’année. L’ensemble de ces documents fait l’objet d’un contrôle de légalité par le représentant de l’Etat.

 

 

 

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